Ce qui paie un projet d'IA au Québec en 2026

Ce qui a été aboli, et depuis quand

Le budget du Québec du 25 mars 2025 a créé le crédit d'impôt remboursable pour la recherche, l'innovation et la précommercialisation, le CRIC, et a aboli du même coup six mesures existantes:

• le crédit d'impôt relatif aux salaires de R-D;
• le crédit pour la recherche universitaire ou par centre de recherche public ou consortium;
• le crédit relatif aux cotisations à un consortium de recherche;
• le crédit pour la recherche précompétitive en partenariat privé;
• le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique;
• le volet design industriel des crédits pour activités de design.

Le congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers tombe aussi. Pour bénéficier des anciens crédits, l'année d'imposition devait débuter avant le 26 mars 2025. Autrement dit, pour la plupart des PME, c'est déjà derrière.

Le CRIC, les paramètres exacts

Le taux majoré de 30 % s'applique sur un maximum de 1 million de dollars de dépenses excédant le seuil d'exclusion, sans égard à l'actif de la société. C'est un changement réel pour une PME qui dépassait les anciens seuils d'actif.

Les dépenses admissibles nommées: les traitements et salaires, les contreparties versées à des sous-traitants, les paiements à certains organismes de recherche, et les dépenses en capital pour l'acquisition d'un bien, pour des activités de R-D ou de précommercialisation effectuées au Québec.

Le seuil d'exclusion est le plus élevé de 50 000 $ ou du total des seuils relatifs aux employés de R-D et de précommercialisation.

La RS&DE fédérale n'est pas morte, elle a grossi

C'est la confusion la plus fréquente depuis un an, et elle coûte cher en réunion. La RS&DE est un programme fédéral de l'Agence du revenu du Canada, et il est toujours en vigueur. Ce qui a été aboli, ce sont les crédits québécois. Les deux coexistent.

Et le fédéral a bonifié le programme:

• le plafond annuel des dépenses admissibles au crédit remboursable de 35 % passe de 3 M$ à 6 M$, soit jusqu'à 2,1 M$ de crédits remboursables par année;
• certaines sociétés publiques canadiennes admissibles ont maintenant accès au taux bonifié de 35 %, auparavant réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien;
• les seuils de capital imposable d'élimination progressive passent de 10 à 50 M$ vers 15 à 75 M$;
• 40 % des dépenses en biens amortissables utilisés en RS&DE redeviennent admissibles au crédit remboursable de 35 %;
• un processus d'approbation préalable est en vigueur depuis le 1er avril 2026 pour les entreprises de moins de 25 M$ de revenu brut annuel, avec une décision visée en huit semaines.

Une décision préalable en huit semaines, pour un dirigeant qui hésite à démarrer, ça vaut plus que le taux lui-même: ça enlève l'incertitude avant la dépense.

Le C3i, code 109, est toujours là

Le crédit d'impôt pour investissement et innovation reste une mesure active de Revenu Québec. Conditions de base: avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Les exclusions nommées: société exonérée d'impôt, société de la Couronne ou filiale contrôlée par une telle société, société de production d'aluminium, société de raffinage du pétrole.

Le délai de réclamation est serré: au plus tard le dernier jour de la période de 12 mois suivant la date limite de production de la déclaration. C'est le genre de détail qui fait perdre un crédit déjà gagné.

À côté des crédits, il y a les programmes

Un crédit d'impôt arrive après la dépense. Un programme, lui, peut payer avant. Ceux que les PME industrielles du Québec nous nomment le plus souvent: DÉPART, ESSOR, l'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle, PME MTL, Capitale-Productivité, et le financement de la BDC. Chacun décide dossier par dossier, et aucun ne couvre la même chose.

Pour voir en deux minutes lesquels correspondent à votre profil, avec l'économie annuelle et le retour sur investissement calculés dans votre navigateur et rien d'envoyé nulle part: l'outil d'admissibilité.

Où ça bloque vraiment

L'admissibilité ne se décide pas sur la technologie employée, elle se décide sur la nature du travail. Trois choses font échouer un dossier, peu importe le programme:

1. Aucune incertitude technologique. Brancher un outil existant qui fonctionne déjà, sans essai et sans résultat inconnu d'avance, ce n'est pas de la recherche. C'est un achat.
2. Rien d'écrit pendant le projet. Les essais, les hypothèses, ce qui a échoué: si ça n'existe pas sur papier au moment où ça se passe, ça se reconstruit mal deux ans plus tard devant un vérificateur.
3. Les travaux faits ailleurs qu'au Québec, pour la partie québécoise du calcul.

Et la limite de notre bord, dite franchement: nous bâtissons des systèmes, nous ne sommes pas fiscalistes. Les chiffres de cette page viennent de Revenu Québec et d'un cabinet juridique, avec les liens ci-dessous. L'admissibilité d'un mandat précis se valide avec un fiscaliste, et c'est le genre de dossier qui se prépare au début du projet, pas à la fin.

Les sources

• Revenu Québec, nouvelle fiscale du 9 juillet 2025 sur le crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation: les six crédits abolis, les taux, le seuil d'exclusion, les dépenses admissibles, la date d'application.
• Revenu Québec, crédit d'impôt pour investissement et innovation, code 109: conditions, exclusions, délai de réclamation.
• Miller Thomson, juin 2026, sur les changements au programme fédéral de RS&DE: plafonds, seuils, dépenses en immobilisations, approbation préalable.

Sur ce que l'IA change concrètement dans un atelier plutôt que dans un formulaire, voir les quatre cas de soumissions en construction et le comparatif des logiciels d'estimation au Québec.